Vous trouverez dans cette rubrique une note du Ministère du Commerce d’Algérie au sujet des informations reprises sur l’étiquetage des produits importés. Nouvelles dispositions à compter du 1er Juillet 2011.

Vous trouverez dans cette rubrique un communiqué du Ministère du Commerce d’Algérie au sujet de l’obligation de fournir un certificat de conformité (fabricant ou autre organisme tiers) pour les formalités de contrôles aux frontières des produits importés.

Vous trouverez la note réglementaire 164/DGC/2011 émise par la Banque d’Algérie le 24 Mars 2011, informant que les Certificats de Contrôle Qualité ne sont plus exigés pour les formalités bancaires dans le cadre des Lettres de Crédit ouvertes à compter du 31/03/2011

Aménagement de la note du Ministère du Transport concernant l’interdiction de débarquer à Alger Port les marchandises non conteneurisées (et les véhicules neufs) mise en application depuis 1er Octobre 2009

Vous trouverez dans ce paragraphe la liste des documents exigés à l’importation en Algérie pour les formalités bancaires, de contrôles aux frontières (Fraudes) et douanières.

IMPORTANT : Les Certificats Contrôle Qualité ne sont plus exigés pour les formalités bancaires dans le cadre des Lettres de Crédit ouvertes à compter du 31/03/2011 (cf. rubrique : Fin des Certificats Contrôle Qualité)

Vous trouverez également des déclarations d’origine téléchargeables, qui serviront à votre client Algérien pour accomplir les formalités de contrôles aux frontières du produit importé.

Vous trouverez ci-dessous les principales mesures de la Loi de Finances Complémentaire 2009 concernant le cadre réglementaire des expéditions vers l’Algérie, notamment la mise en place comme seul et unique mode de règlement le Crédit Documentaire pour toute importation d’une valeur FOB supérieure à 100.000 DZD (+/- 1000€).

Vous trouverez ci-dessous les mentions à indiquer sur vos factures export pour que vos clients Algériens puissent accomplir leurs formalités à l’importation rapidement

Les procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées aux opérations du commerce extérieur seront effectuées à partir du 1er octobre 2008 par une nouvelle carte magnétique portant le numéro d’identification fiscale (NIF).

Depuis le 1er Septembre 2007, la Douane Algérienne met à exécution l’article 9 des accords fixés entre l’Algérie et l’Union Européenne.

NB : Gel de l’application des accords d’abattement progressif des droits de douane des produits d’origine européenne depuis septembre 2010